Les partenaires sociaux sont arrivés à un accord hier. Dans son communiqué, le président du Medef, Pierre Gattaz déclare que « l’accord signé (…) est un accord ambitieux par lequel les partenaires tant patronaux que syndicaux ont pris leurs responsabilités et ont su dépasser leurs postures (…) ». Parmi les propositions qui font l’objet du protocole d’accord, il [...]
Selon la notice explicative du Décret du 27 mars 2017 (publié au Journal Officiel du 29 mars), les assurés sociaux qui ne remplissent pas les conditions permettant de cumuler intégralement leur pension de retraite et leurs revenus d'activité sont soumis à une règle de plafond, au-delà duquel le service des pensions est suspendu. La loi [...]
Le magazine Solutions Numériques dans son édition d'avril propose un dossier complet sur la réglementation et la régulation qui aident la dématérialisation. "Indissociable des projets de transformation numérique, le cadre légal n’est pas seulement contraignant. Il participe aussi à l’élan de modernisation qui doit toucher toutes les organisations. Fiche de paye, facture, copie numérique, signature [...]
C’est ce qu’il ressort de l’étude menée par Audirep commandée par la Mutualité Française et la Fédération Française de l’Assurance. Selon cette étude, la prise en charge par l’employeur de la complémentaire santé s’élève à 57 % pour les PME et à 59 % pour les TPE alors que les dispositions légales ne prévoient qu’une prise en [...]
Près de 200 000 personnes ont répondu à cette enquête menée entre septembre et décembre 2016 et ce sont plus de 170 questions auxquelles les participants ont dû répondre. Il ressort principalement de cette étude que 77 % des répondants aiment leur travail, 76% ont des relations cordiales avec leurs collègues. Parmi les interrogés, 73% [...]
Mardi, les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés dans le cadre de la poursuite des négociations de la nouvelle convention d’assurance chômage. Lors de cette nouvelle entrevue le patronat a proposé notamment des durées maximales d'indemnisation croissante pour les chômeurs à partir de 55 ans. Proposition rejetée par les organisations syndicales. En outre, les [...]
C’est en effet ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 mars dernier. Dans cette affaire, l’URSSAF, à la suite d’un contrôle dans une entreprise avait réintégré dans l'assiette de calcul des cotisations sociales le montant des amendes routières correspondant à des infractions au code de la route commises par [...]
La Loi du 8 août 2016 (loi Travail) a introduit dans le code du travail des dispositions relatives au remboursement des allocations chômages versées au salarié licencié en l’absence de cause réelle et sérieuse. Ces dispositions viennent consacrer la position constante de la Cour de cassation qui n’hésitait pas à condamner l’employeur à un remboursement [...]
C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 9 février 2017. Dans cette affaire, l’URSSAF avait procédé au redressement d’une entreprise qui n’avait pas été en mesure de justifier les frais de déplacement de certains de ses salariés, l’URSSAF en avait déduit que l’entreprise n’était alors pas à même de [...]
Le cabinet Roland Berger a publié une étude selon laquelle une réforme des méthodes pédagogiques en matière professionnelle est indispensable. Seul 35% des salariés français bénéficient d’action de formation alliant à la fois formation en présentielle avec un formateur et formation en ligne (contre 46% des salariés européens). Le manque de moyens pour investir dans [...]