France Stratégie livre une analyse prospective sur l’évolution des modes d’organisation du travail en 2030. Quatre modèles se dessinent, de l’organisation apprenante au taylorisme « new age ». Pour le meilleur et pour le pire en matière d'autonomie, de rémunération, de temps de travail ou encore d’accès à la formation. Pour prendre connaissance de cette analyse >>
Le Décret d'application de la loi SAPIN II concernant les lanceurs d'alerte a été publié le 20 avril dernier. Il précise le contenu des procédures internes de recueil des signalements, ainsi que leurs modalités de publicité auprès du personnel. De telles procédures devront être mises en place dans toutes les entreprises de plus de cinquante [...]
Hier, les partenaires sociaux sont parvenus à un compromis sur la délibération commune portant sur la responsabilité sociale et environnementale dans les TPE-PME. Le texte, remanié par la CPME, ne crée aucune obligation nouvelle. Il renvoie aux branches professionnelles volontaires le soin de lancer des négociations pour permettre aux entreprises de moins de 500 salariés, [...]
La Cour de cassation dans son arrêt rendu le 22 mars dernier vient consacrer l’absence d’échange avec la hiérarchie comme motif de licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, il était reproché au salarié de ne pas saluer les membres de son équipe lors de sa prise de poste ni de répondre verbalement à une [...]
C’est ce que vient rappeler, à nouveau, la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 mars dernier. Dans cette affaire, le salarié licencié pour motif économique demandait, notamment des rappels de salaires au titre des heures complémentaires et supplémentaires. La Cour d’appel avait débouté le salarié, estimant que les bulletins de salaire établissaient [...]
L'Institut OpinionWay pour la startup juridique Legalstart a interrogé 1018 entrepreneurs et dirigeants d’entreprise pour connaître leur intention de vote lors de la prochaine élection présidentielle. Arrive en tête, Emmanuel Macron avec 32 % et François Fillon avec 27 %. Les entrepreneurs s'intéressent plus a la partie économie des programmes de chaque candidat. En effet, ceux-si [...]
L'Association Française de la Gestion financière (AFG) a édité un livre blanc sur le financement des PME et des ETI. Dans ce livre blanc, l’AFG propose une vingtaine de propositions développées autour de 4 grands axes : - Inverser la logique réglementaire qui interdit ou réduit fortement l’investissement en PME et ETI de l’épargne des [...]
Dans cette affaire, la salariée avait formé une demande en résiliation judiciaire suite à la rupture de son contrat de professionnalisation intervenue après son exclusion de son centre de formation. La salariée demandait également des dommages et intérêts aux motifs que l’attestation Pole Emploi lui avait été remise tardivement. Sa demande est néanmoins rejetée par [...]
C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 mars dernier. Dans cette affaire, le juge des référés avait été saisi par deux salariés d’une demande en requalification de leur CDD en CDI. C’est dans ce contexte que le juge avait ordonné la poursuite des contrats de travail. [...]
La circulaire ACOSS du 15 mars dernier vient préciser les différents taux de versement transport applicables exceptionnellement à partir du 1er avril prochain. Ces taux sont en légère augmentation. Pour lire les différents taux >>