Les risques psychosociaux sont constitués d'éléments portant atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés, au sein de leur environnement professionnel. On y retrouve, notamment le stress, le harcèlement, l'épuisement professionnel ou encore la violence au travail. Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a une obligation de résultat en [...]
Muriel Pénicaud a été nommée hier, mercredi 17 mai, Ministre du Travail. Directrice Générale de Business France jusqu’à sa nomination, elle a également été Directrice Générale des Ressources Humaines de Danone de 2008 à 2013. Elle a, par ailleurs, présidé l'Institut National du Travail et de la Formation Professionnelle. L’ensemble des partenaires sociaux se sont [...]
Retrouvez ci-dessous les mesures envisagées par le nouveau Président de la République et relatives au droit du travail. Son projet est, notamment axé sur la réforme du code du travail en donnant une place encore plus importante à la négociation collective, l’instauration d’une instance unique de représentation à l’instar de la délégation unique du personnel, [...]
La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source entrainera une nouvelle présentation du bulletin de salaire. Les articles 10 et 12 du décret du 9 mai 2017 prévoient que lorsque ce dispositif sera en vigueur, le bulletin de salaire devra mentionner l'assiette, le taux et le montant de la retenue à la [...]
France Stratégie a rendu au 1er Ministre et à la Ministre du Travail, le 5 mai dernier, son rapport relatif à la « Mission de Préfiguration de la Commission de Refondation du Code du travail », cette Commission ayant été créée par la loi Travail du 16 août 2016. Ce rapport permettra à la Commission d’engager les [...]
Notre cabinet comptable est présent dans le Sud de l'Oise et rayonne dans toute l'Ile de France. N'hésitez pas à nous consulter dans le cadre de vos projets !
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Les employeurs ont désormais la possibilité de payer en ligne l’ensemble des cotisations sociales complémentaires et ce, depuis la plateforme ‘Cotizen’. Lancée le 26 avril dernier la plateforme permet d’avoir un accès direct depuis le portail en créant un compte et d’avoir une vue de l’ensemble des cotisations soldées, en cours ou à venir. [...]
Le décret du 25 avril 2017 consacre l’interdiction d’utiliser les cigarettes électroniques dans les locaux fermés et couverts, où sont situés des postes de travail ; cette interdiction sera effective à partir du 1er octobre 2017. Rappelons que l’auteur de l’infraction s’exposera à une contravention de 2ème classe soit une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros [...]
Les Echos du 26 avril ont réalisé un article sur une étude d'Eurostat indiquant les taux des dépenses publiques au niveau européen. Il en ressort que la France arrive en tête avec le taux de dépenses publiques le plus élevés. En effet, celui-ci est resté à un haut niveau durant le quinquennat de François Hollande [...]