Les partenaires sociaux sont arrivés à un accord hier. Dans son communiqué, le président du Medef, Pierre Gattaz déclare que « l’accord signé (…) est un accord ambitieux par lequel les partenaires tant patronaux que syndicaux ont pris leurs responsabilités et ont su dépasser leurs postures (…) ». Parmi les propositions qui font l’objet du protocole d’accord, il est prévu, notamment la suppression des mécanismes de taxation des contrats courts, (malgré l’opposition initiale du Medef), la mise en place d’une contribution exceptionnelle temporaire dont le taux est fixé à 0,05% et dont l’assiette de calcul est identique à celle utilisée pour la contribution générale à l’assurance chômage ; l’âge d’entrée dans la catégorie ‘seniors’ est reculé et la durée d’indemnisation de ces bénéficiaires, allongée. En outre, l’affiliation au régime général d’assurance chômage fait l’objet de modifications puisque désormais les conditions minimales d’affiliation sont fixées à 88 jours travaillés (au lieu de 122 jours travaillés) ou 610 heures travaillées. Les partenaires sociaux ont, en outre, obtenu la réduction du différé d’indemnisation, celui-ci s’élevant maintenant à 150 jours maximum au lieu de 180 jours. La formule de calcul d’indemnisation a été elle aussi modifiée afin de la rendre plus équitable.

 

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