DSN : vérifier que votre éditeur paye a bien basculé en phase 3 !
Le site internet dsn-info met à disposition des employeurs un lien permettant de vérifier que l’éditeur paye a basculé en phase 3.
Revalorisation du plafond de sécurité sociale
La circulaire CNAV du 21 février 2017 revalorise le plafond de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2017. Celui-ci est fixé à 3269 euros par mois. La circulaire récapitule également les effets de cette revalorisation. Pour lire la circulaire >>
Ecart de rémunération Hommes-Femmes : l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) préconise d’assouplir l’obligation de négocier dans les entreprises
L’IGAS, qui avait été saisie conjointement par la Ministre des Droits des Femmes et la Ministre du Travail afin d’évaluer les outils de mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises, a rendu son rapport le 22 février dernier. Ainsi, l’IGAS préconise, notamment de simplifier le cadre légal [...]
Janvier 2017 : augmentation des créations d’entreprises en France
L'Insee nous informe qu'en janvier 2017, le nombre total de créations d'entreprises (tous types d'entreprises confondus) rebondit après un repli en décembre 2016 (+1,5 % après −2,6 %, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les créations d'entreprises classiques se redressent (+1,1 %) ainsi que les immatriculations de micro-entrepreneurs (+2,0 %).
URSSAF : nouvelles précisions relatives aux dates de paiement des cotisations sociales
L’URSSAF a publié sur son site internet plusieurs tableaux de synthèse des dates de paiement des cotisations sociales en 2017 et 2018 en fonction de la taille de l’entreprise. Pour en savoir plus >>
Mesures préparatoires au licenciement pendant le congé maternité : licenciement nul !
C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 1erfévrier 2017. Dans cette affaire, l’employeur avait mis en œuvre des actes préparatoires à un licenciement alors que la salariée était en congé maternité. La Cour de cassation rappelle et juge ‘qu'il est interdit à un employeur, non seulement de [...]
Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : l’Assemblée Nationale adopte une proposition de loi visant à allonger le congé de maternité et de paternité
L’Assemblée Nationale a adopté, jeudi 2 février 2017, en première lecture, une proposition de loi prolongeant le congé de maternité et de paternité. Ainsi, le congé maternité serait de 18 semaines quant au congé paternité, celui-ci serait notamment de 14 jours et non plus 11 jours. La proposition de loi va désormais être débattue au Sénat. [...]
Rapport 2017 de la Cour des Comptes en matière de formation professionnelle : il est indispensable de mettre en place une ‘politique de lutte contre la fraude’
Dans son rapport rendu public le 8 février 2017, la Cour des Comptes indique que le secteur de la formation professionnelle est fortement exposé à la fraude, et qu’il est « nécessaire de construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude qui associe l’Etat et les financeurs institutionnels ». L’organisation complexe et la présence [...]
Télétravail : l’Agence National pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) publie un guide
L’ANACT dont la mission est d’améliorer les conditions de travail en agissant sur l’organisation du travail et les relations professionnelles vient de publier un guide sous le format « questions/réponses » afin de permettre aux acteurs de la relation de travail d’en savoir plus sur la mise en place du télétravail. Le guide est téléchargeable depuis [...]
Télétravail : la grande concertation entre les partenaires sociaux a débuté !
Dans le cadre de l’article 57 de la Loi Travail, les concertations entre patronat et syndicat sur le télétravail et l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours ont débuté le 20 janvier dernier. Selon les dispositions légales, l’objectif de cette concertation est de ‘faire un état des lieux faisant apparaître le [...]