L’IGAS, qui avait été saisie conjointement par la Ministre des Droits des Femmes et la Ministre du Travail afin d’évaluer les outils de mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises, a rendu son rapport le 22 février dernier.

Ainsi, l’IGAS préconise, notamment de simplifier le cadre légal de la négociation annuelle en matière de suppression des écarts de rémunération, de définir les notions de ‘travail à valeur égale’, ‘ d’écart de rémunération’ et de ‘discrimination’. En effet, il apparaît que ces notions qui fondent l’obligation annuelle de négocier sont mal comprises par les entreprises et ne contribuent pas à atteindre l’objectif de réduction des écarts de rémunération. Parmi ses recommandations, l’IGAS propose la publication annuelle d’un ‘rapport constatant les données existantes sur les écarts de rémunération dans l’ensemble des secteurs et les comparant dans le temps et dans l’espace.’

Pour lire le rapport http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-007R.pdf