Actualités du Cabinet

Début des concertations relatives à la réforme de l’assurance chômage et à la formation professionnelle

13 octobre 2017|

Le Président de la république reçoit, ce jour et demain, les leaders patronaux et syndicaux afin de mettre en place la réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle. Ils seront, par la suite, reçus par la Ministre du travail. En matière d’assurance chômage, le Président de la république souhaite, notamment ouvrir l’indemnisation […]

Vapotage en entreprise : c’est désormais interdit !

6 octobre 2017|

L’interdiction de ‘vapoter’ sur le lieu de travail est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. L’utilisation de la cigarette électronique est donc désormais interdite, notamment dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». L’utilisation de la cigarette électronique dans ces locaux est sanctionnée par une amende de 150 €. Rappelons […]

Disparition du contrat de génération

6 octobre 2017|

L’ordonnance du 22 septembre 2017 publiée au Journal Officiel du 23 Septembre, a abrogé le dispositif du contrat de génération. Celui-ci, dont les objectifs étaient l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, le recrutement et le maintien en emploi des seniors, ainsi que la transmission de compétences dans l’entreprise, avait été créé par le Gouvernement […]

La nouvelle cotisation patronale en matière d’assurance chômage est entrée en vigueur

6 octobre 2017|

Depuis le 1er octobre dernier, l’employeur a vu les cotisations patronales d’assurance chômage augmenter de 0,05 point, passant de 4% à 4,05%. En contrepartie, la cotisation AGS a diminué depuis juillet dernier. Rappelons que le nouveau taux de cotisation patronale en matière d’assurance chômage est applicable jusqu’en 2020, et cette augmentation devrait rapporter 270 […]

Convention de forfait en heures : pas de suppression sans l’accord du salarié !

6 octobre 2017|

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 13 septembre dernier. Dans cette affaire, le salarié qui avait conclu une convention de forfait en heures sur l’année s’était vu imposer une durée hebdomadaire de 35 heures par l’employeur suite à l’annulation par la justice de plusieurs conventions de forfait […]

DSN : fin de la tolérance administrative et application du tableau des pénalités financières

22 septembre 2017|

La tolérance administrative accordée aux employeurs qui avaient du mal à mettre en place la DSN, a cessé en mai dernier ; depuis, les employeurs sont soumis à des pénalités financières en cas de méconnaissance des dispositions afférentes. Rappelons que ces sanctions financières ont été introduites par le décret du 21 novembre 2016.

Pour lire […]

Réforme du code du travail : parution de la loi d’habilitation au journal officiel

22 septembre 2017|

La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Le Gouvernement est donc désormais autorisé à réformer par ordonnances le code du travail. Présentées le 31 août dernier, celles-ci devraient être adoptées demain […]

Embauche : le retour de l’optimisme chez les employeurs !

18 septembre 2017|

C’est ce qu’il ressort du baromètre réalisé par ManpowerGroup. Les employeurs sont optimistes quant à leurs recrutements à venir. La prévision nette d’emploi atteint +4% pour le 4ème trimestre (d’octobre à décembre) alors qu’elle n’était que de 2% au trimestre précédent. Ce taux confirme la tendance à la hausse observée depuis 2015 .

 

Création d’emploi : elle se poursuit au second trimestre 2017 !

18 septembre 2017|

Il ressort des chiffres de l’INSEE que l’emploi salarié a continué d’augmenter solidement au deuxième trimestre 2017. Les créations nettes d’emploi ayant atteint 81.400, soit une hausse de 0.3%. Il s’agit là du onzième trimestre consécutif de hausse. Sur un an, l’emploi salarié a augmenté de 1,2%, soit la création de 303.500 postes. Les […]

Assurance chômage : Encore une nouvelle contribution à verser au 1er octobre 2017

18 septembre 2017|

Une contribution exceptionnelle et temporaire créée par la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, sera due par les employeurs au 1er octobre prochain.

Ainsi, selon une circulaire du 24 juillet dernier, le taux de cette contribution, qui est à la charge exclusive de l’employeur, est fixée à 0,05% et doit être versée pour […]