Actualités du Cabinet

Absentéisme au travail : les salariés français absents en moyenne 17 jours en 2016

18 septembre 2017|

C’est ce qu’il ressort du baromètre réalisé par AYMING en partenariat avec AG2R La Mondiale. Les salariés ont donc été absents, en 2016, en moyenne 16,8 jours par an soit un taux d’absentéisme de 4,59%. Ce taux est identique à celui de 2015.

En Ile de France, le taux d’absentéisme s’élève à 3,36% ; la […]

Vers une transformation du CICE

8 septembre 2017|

C’est ce qu’a annoncé le Ministre de l’économie le 30 août dernier. Cette réforme, qui aura lieu en 2019, se traduira par la transformation du CICE en baisse de charges et, notamment un allègement de six points de masse salariale. Le Ministre a indiqué que cette réforme « va produire une plus grande profitabilité pour […]

Le Gouvernement annonce la fin du RSI !

8 septembre 2017|

Le Gouvernement a présenté mardi dernier son programme en faveur des travailleurs indépendants. La mesure phare : la suppression du régime social des travailleurs indépendants.

En effet, à partir du 1er janvier prochain, avec une phase transitoire de deux ans, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général ; l’objectif étant, selon le gouvernement, […]

Le Conseil Constitutionnel valide la loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances!

8 septembre 2017|

Le Conseil Constitutionnel qui avait été saisi par une soixantaine de députés sur la procédure d’adoption de la loi et sur certaines dispositions de plusieurs articles, a validé ce jour les dispositions légales. Les sages ont considéré que « ni les délais d’examen dans le cadre de la procédure accélérée régulièrement engagée par le Gouvernement […]

Réforme du code du travail : les ordonnances dévoilées!

8 septembre 2017|

Ce sont cinq projets d’ordonnances relatives à la réforme du code du travail qui ont été présentées par le premier ministre et la ministre du travail le 31 août dernier. Elles prévoient « 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés ». Elles portent respectivement sur le renforcement de la négociation collective, la […]

Le prélèvement à la source de l’impôt reporté pour le moment au 1er janvier 2019 !

12 juin 2017|

C’est ce que vient d’annoncer le Premier Ministre, Edouard Phillipe, le 7 juin dernier. Selon le communiqué de presse, ce report a pour objet « d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation […]

Le programme de travail du Gouvernement relatif à la réforme du droit du travail dévoilé !

12 juin 2017|

Après la divulgation du calendrier envisagé pour mettre en place la réforme du code du travail, le Gouvernement a transmis mardi sa feuille de route au Patronat et syndicats. Celle-ci servira de base à la concertation et permettra d’aboutir à la publication des ordonnances mettant en place un nouvel ordre juridique du travail.

Les réformes […]

Réforme du code du travail : le calendrier est connu !

12 juin 2017|

C’est un calendrier restreint qu’a prévu le Gouvernement pour l’adoption des ordonnances réformant les dispositions légales du travail.

Le Gouvernement devrait suivre le planning suivant :

– 14 juin : transmission au Conseil d’Etat du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances

– 28 juin : présentation en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation

– 24 au 28 […]

Code du travail : les Français favorables à une réforme en profondeur !

2 juin 2017|

Selon un sondage Elabe pour Les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne, 44% des personnes interrogées sont favorables à une réforme des dispositions du code du travail tandis que 50% souhaitent seulement un aménagement de certains de ses aspects. Néanmoins, le sondage indique que 56% des personnes interrogées sont contre un plafonnement des indemnités […]

Concertation sur le télétravail : les partenaires sociaux ont rédigé leur rapport conjoint !

2 juin 2017|

Les partenaires sociaux ont finalisé la semaine dernière leur « Rapport Conjoint portant sur le Développement du Télétravail et du Travail à Distance », conformément à l’article 57 de la loi Travail du 8 août 2016. Le rapport sera officiellement signé par les partenaires sociaux le 7 juin prochain et transmis à la nouvelle Ministre du […]