La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Le Gouvernement est donc désormais autorisé à réformer par ordonnances le code du travail. Présentées le 31 août dernier, celles-ci devraient être adoptées demain lors du conseil des ministres. Les dispositions légales prévoient que « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi (…) ».
Rappelons que se tient aujourd’hui, à l’appel des syndicats, plusieurs manifestations contre cette réforme.
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