Actualités du Cabinet

Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018

15 novembre 2017|

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018 devrait être fixé à 3 311 euros, soit un plafond annuel de 39 732 €. Ce montant doit encore être confirmé par un arrêté.

La concertation sur l’apprentissage démarre demain

15 novembre 2017|

La concertation sur l’apprentissage devrait démarrer demain. Trois autres réunions plénières et huit séances thématiques sont programmées jusqu’au 25 janvier 2018. Parmi les sujets abordés dans les groupes de travail, figurent quatre thèmes : le parcours de l’apprenti, le rôle des entreprises en matière d’apprentissage, la gouvernance et le financement, l’offre de formation et de […]

Egalité Femmes-Hommes : la France au 11ème rang mondial

3 novembre 2017|

C’est ce qu’il ressort du Global Gender Gap Report réalisé par le Forum économique mondial et rapporté dans le journal La Tribune. Selon le quotidien, c’est grâce à une meilleure représentation dans le domaine politique que la France atteint la 11ème place, améliorant ainsi de 6 places sa position par rapport à 2016. Néanmoins, […]

Défaillances des entreprises : elles sont en baisses !

3 novembre 2017|

Selon le cabinet Altares, le nombre de défaillances d’entreprises est fortement en baisse. Ainsi, ce sont 10 830 défaillances d’entreprise que l’on comptait au 3ème trimestre 2017, correspondant au meilleur chiffre depuis 10 ans. La sinistralité des microentreprises de moins de 3 salariés est en forte diminution (-6,7%). Pour les PME de 20 à 49 […]

Manque à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui ne tient pas compte des préconisations du médecin du travail. Cass. Soc. 27 sept 2017 n° 15-28.605

31 octobre 2017|

Dans cette affaire, le salarié avait été déclaré apte à l’issue de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail préconisant néanmoins le port d’un équipement spécifique. L’employeur passe outre et le salarié est par la suite déclaré inapte et licencié pour ce motif. Le salarié a par la suite saisi les juridictions du fond […]

Accord d’entreprise minoritaire validé par référendum d’entreprise : les dispositions légales censurées par le Conseil Constitutionnel

31 octobre 2017|

Dans leur décision « Question Prioritaire de Constitutionalité » rendue le 20 octobre dernier, les Sages ont déclaré non conformes à la Constitution, les dispositions légales régissant les modalités d’organisation des référendums d’entreprises qui avaient été créées par la loi du 8 août 2016 et dont l’objectif est la validation des accords minoritaires. Or, ces dispositions […]

La feuille de route du Gouvernement relative à la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage dévoilée !

31 octobre 2017|

Le 1er Ministre, Edouard Philippe, a dévoilé la méthode et le calendrier des concertations qui permettront d’aboutir à une réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage à l’été prochain. En matière d’apprentissage, les concertations débuteront le 10 novembre prochain, l’objectif du Gouvernement étant « de permettre aux jeunes (…) de connaître […]

SAREGE FIDETA Expert comptable Compiègne, Senlis : Prélèvement à la source : le report a été acté !

13 octobre 2017|

L’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, publiée au Journal officiel du 23 septembre, acte le décalage de la mise en place du prélèvement à la source. Selon le Ministère de l’Economie, « la mise en […]

Ordonnances réformant le code du travail : l’absence de remise dans les délais du CDD ou du contrat d’intérim n’entraîne plus automatiquement la requalification de ces contrats en CDI

13 octobre 2017|

Les dispositions de l’ordonnance relatives à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (article 4) mettent fin à la requalification automatique en CDI du CDD ou du contrat de mission d’intérim remis tardivement au salarié. En effet, selon les dispositions règlementaires, la remise tardive « n’entraîne plus, à elle seule, la requalification automatique » […]

Le Gouvernement a élaboré un guide sur l’Egalité Hommes-Femmes au profit des TPE-PME

13 octobre 2017|

C’est un nouveau guide au profit des entreprises qui a été rédigé par le Ministère du travail en collaboration avec le secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et qui a été publié mardi dernier. Ce guide, selon la Ministre du travail « permettra aux TPE-PME de trouver des solutions concrètes […]