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Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes pour 2018 sont connus

11 janvier 2018|

L’Urssaf a publié sur son portail internet les barèmes correspondants aux frais professionnels et aux avantages en nature applicables en 2018.

Les montants correspondants sont consultables en cliquant ici et ici

Réforme de la formation professionnelle : les organisations patronales dévoilent un projet d’Accord National Interprofessionnel

11 janvier 2018|

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle voulue par le Gouvernement, les organisations patronales, ont transmis un premier projet d’accord national interprofessionnel (ANI) qui fera l’objet d’une discussion avec les organisations syndicales. Ce projet s’inscrit dans la lignée de la feuille de route du Gouvernement qui avait été transmis en novembre […]

Smic : une revalorisation depuis le 1er janvier 2018

11 janvier 2018|

Depuis le 1er janvier dernier, le SMIC horaire brut a fait l’objet d’une revalorisation et a été porté de 9.76 à 9.88 euros, soit une hausse de + 1,23 %. Le décret du 20 décembre 2017, qui consacre cette augmentation, a été publié au Journal Officiel le lendemain. En outre, cette revalorisation du SMIC […]

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

10 janvier 2018|

La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est entrée en vigueur ce 1er janvier. Dans sa décision en date du 21 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions législatives. Ainsi, celles-ci, qui ont été jugées conformes à la Constitution, prévoient notamment la « hausse du […]

Notification du licenciement : parution de 6 modèles types pouvant être utilisés par l’employeur

10 janvier 2018|

Ce sont six modèles de notification de licenciement qui ont été introduits par le décret du 29 décembre 2017 et publié au Journal Officiel du 30 décembre. Ces modèles vont permettre de « limiter les risques d’erreurs des employeurs et ainsi réduire les risques de contentieux notamment dus à l’absence ou à l’insuffisance de motivation […]

Réforme du code du travail : les dispositions sont applicables !

10 janvier 2018|

Ce sont 26 décrets qui ont été adoptés et publiés au Journal Officiel fin décembre 2017. Les mesures de la loi sont donc applicables depuis le 1er janvier. Le Gouvernement a donc tenu les échéances annoncées. Selon le communiqué de presse du Ministère du Travail « tous les acteurs – chefs d’entreprise, salariés, délégués syndicaux […]

Vers de nouveaux services dans le cadre de la sécurité sociale des indépendants !

22 décembre 2017|

Selon un article publié dans la lettre hebdomadaire Protection Sociale Informations, de nouveaux services seront créés dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ainsi, selon l’hebdomadaire, la réforme voulue par le Président de la République se traduira par une « dématérialisation accrue via la mise à disposition de nouvelles applications en ligne […]

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018

22 décembre 2017|

Dans un communiqué de presse publié le 15 décembre dernier, le Ministère du Travail indique que le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018. Le taux horaire du SMIC brut passera donc de 9,76 € à 9,88 € au 1er janvier prochain. Un décret viendra confirmer ces montants.

Pour lire le […]

Réforme du code du travail : les motifs du licenciement peuvent désormais être précisés postérieurement à la rupture du contrat de travail

22 décembre 2017|

Le décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement est paru au Journal Officiel du 17 décembre. Il prévoit la possibilité pour l’employeur de préciser a posteriori les motifs énoncés dans la lettre de licenciement soit à son initiative soit à […]

2018 : nouveau plan contre la fraude fiscale

14 décembre 2017|

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le 12 décembre dernier que le gouvernement présentera début 2018 un nouveau plan dans la lutte contre la fraude fiscale pour renforcer le renseignement fiscal. Ce dernier a indiqué que « la lutte contre la fraude fiscale est une exigence ancienne et parfois difficile à atteindre (…) nous […]