La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est entrée en vigueur ce 1er janvier. Dans sa décision en date du 21 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions législatives. Ainsi, celles-ci, qui ont été jugées conformes à la Constitution, prévoient notamment la « hausse du taux de la CSG mais en contrepartie il est prévu une suppression des cotisations salariales maladie et chômage, la transformation du CICE en allégement de cotisations patronales, l’intégration du régime social des travailleurs indépendants dans le régime général ».
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