Dans cette affaire, le salarié avait été déclaré apte à l’issue de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail préconisant néanmoins le port d’un équipement spécifique. L’employeur passe outre et le salarié est par la suite déclaré inapte et licencié pour ce motif. Le salarié a par la suite saisi les juridictions du fond d’une demande d’indemnisation complémentaire aux motifs que l’employeur a méconnu son obligation de sécurité de résultat. L’arrêt de la Cour d’appel, qui avait débouté le salarié, est cassé par les magistrats de la Cour de cassation aux motifs que l’employeur, « informé de la préconisation du médecin du travail, ne l’avait pas mise en œuvre, ce dont il résultait que celui-ci avait manqué à son obligation de sécurité de résultat ». Les recommandations du médecin du travail doivent donc être scrupuleusement suivies. Rappelons que la Cour de cassation est très sévère en matière de protection de la santé des salariés.
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