Dès septembre 2017, l’intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. Le 8 décembre dernier, le Ministère du travail a organisé une réunion de réflexion réunissant une cinquantaine de participants chargés de concevoir cette base de données. Cette dernière devrait regrouper l’ensemble des accords de branche, de groupe, inter-entreprises, d’entreprise ou bien encore d’établissement qui seront accessible à tous. Ces accords devraient, toutefois, être anonymisés.