Impôt sur le revenu & prélèvement à la source : de nouvelles mentions devront figurer sur le bulletin de salaire
La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source entrainera une nouvelle présentation du bulletin de salaire. Les articles 10 et 12 du décret du 9 mai 2017 prévoient que lorsque ce dispositif sera en vigueur, le bulletin de salaire devra mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source. Ces dispositions n’entreront, cependant, en vigueur que le 1er janvier 2018 selon le décret… mais Emmanuel Macron décidera de reporter d’une année la mise en place du dispositif. Affaire à suivre !