France Stratégie a rendu au 1er Ministre et à la Ministre du Travail, le 5 mai dernier, son rapport relatif à la « Mission de Préfiguration de la Commission de Refondation du Code du travail », cette Commission ayant été créée par la loi Travail du 16 août 2016. Ce rapport permettra à la Commission d’engager les travaux permettant la refondation de la partie législative du Code du Travail, l’objectif principal étant de donner une plus grande place à la négociation collective. Ainsi, le rapport préconise, notamment que les travaux de la commission se fassent en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et que la rédaction des dispositions soit réalisée selon un schéma de réécriture découpé en 3 niveaux : ordre public, négociation collective et dispositions supplétives. En outre, il est indispensable, selon le rapport, que les dispositions réécrites permettent et facilitent l’accessibilité et la compréhension du droit. Pour mémoire, la mise en place de cette Commission de refondation du Code du Travail revient au nouveau Président de la République M. Emmanuel Macron, dont la volonté est de réformer dès cet été le Code du Travail par voie d’ordonnances.
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