Un projet de décret, pris pour l’application de l’ordonnance du 22 septembre n°2017-1389 relatif au compte professionnel de prévention, a été présenté au COCT, puis au CNEFOP hier. Le texte de ce projet tire les conséquences du passage de dix à six facteurs de risques professionnels dans le compte. Quatre facteurs ont, en effet, été évincés du dispositif (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux) car trop difficiles à évaluer, selon les organisations patronales. En dehors de la suppression de ces quatre critères dans le tableau fixant les seuils d’exposition, le projet de Décret n’apporte pas de modification majeure.
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