Mardi dernier, les députés ont adopté, à une large majorité, le projet de loi de ratification relatif aux ordonnances réformant le code du travail. Il doit encore être présenté aux Sénateurs avant d’avoir force de loi. Les ordonnances ont fait l’objet de modifications lors de leur examen par les députés ; ainsi plusieurs ajouts d’importance ont été votés et concernent notamment le budget et les membres de l’instance unique, l’encadrement du contrat de fin de chantier ou encore le droit d’alerte en cas d’atteinte aux libertés ou de danger grave consacré au profit des délégués du personnel présents dans les entreprises de moins de 50 mais de plus de 11 salariés.

Pour en savoir plus cliquez ici
Pour lire le projet de loi adopté >>