La première mesure de la représentativité patronale aura lieu, en même temps, que celles des organisations syndicales, à savoir en 2017. Un arrêté du 13 juillet dernier fixe les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité.

Les dates de dépôt des candidatures sont fixées comme suit :

Du 12 juillet 2016 à 12 heures au 28 octobre 2016 à 12 heures, pour les candidatures au niveau des branches professionnelles.
Du 12 juillet 2016 à 12 heures au 16 décembre 2016 à 12 heures, pour les candidatures aux niveaux nationaux interprofessionnel et multiprofessionnel.

L’audience se mesure, actuellement, en fonction du nombre d’entreprises volontairement adhérentes. Le projet de loi Travail prévoit la prise en compte du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés employés dans chacune de ces entreprises selon un pourcentage qui sera fixé ultérieurement.