C’est un calendrier restreint qu’a prévu le Gouvernement pour l’adoption des ordonnances réformant les dispositions légales du travail.

Le Gouvernement devrait suivre le planning suivant :

– 14 juin : transmission au Conseil d’Etat du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances

– 28 juin : présentation en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation

– 24 au 28 juillet : passage du projet de loi d’habilitation devant le Parlement

– 28 août : envoi des ordonnances au Conseil d’Etat

– Durant le mois de septembre : consultations obligatoires avec les instances du Ministère du Travail

– 20 septembre : adoption officielle des ordonnances en Conseil des Ministres

 

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