Réforme du code du travail : le calendrier est connu ! C’est un calendrier restreint qu’a prévu le Gouvernement pour l’adoption des ordonnances réformant les dispositions légales du travail. Le Gouvernement devrait suivre le planning suivant : – 14 juin : transmission au Conseil d’Etat du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances – 28 juin : présentation en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation – 24 au 28 juillet : passage du projet de loi d’habilitation devant le Parlement – 28 août : envoi des ordonnances au Conseil d’Etat – Durant le mois de septembre : consultations obligatoires avec les instances du Ministère du Travail – 20 septembre : adoption officielle des ordonnances en Conseil des Ministres Pour en savoir plus >> Sébastien Gillet2021-10-27T16:29:25+01:0012 juin 2017|