L’employeur est désormais en droit de procéder à la remise du bulletin de salaire sous forme électronique sauf opposition du salarié. En effet, le décret du 16 décembre 2016 prévoit que l’employeur n’a plus à recueillir au préalable l’accord de chaque salarié. Il doit néanmoins l’informer par tout moyen, un mois avant l’émission du premier bulletin de paie électronique, ou, lors de l’embauche d’un nouveau salarié, de son droit de s’y opposer. En cas d’opposition, l’employeur est alors tenu de faire droit à la demande du salarié dans les meilleurs délais. Le non-respect de ces dispositions expose l’employeur à l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 2250 euros.