A la suite du Décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, les OPCA sont parvenus à définir une liste d’indicateurs, applicable dès le 1er janvier 2017, leur permettant de s’assurer que les organismes de formation sont dans la capacité de dispenser une formation de qualité.
Ce sont donc 21 indicateurs de qualité qui ont été fixés, chacun accompagné d’éléments de preuves que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par le Code du travail.