Le Figaro du 9 juin 2016 publie un article sur les conséquences pour les entreprises du projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu. La loi de finances 2016 a posé le principe de la mise en oeuvre du prélèvement à la source pour une application effective au 1er janvier 2018 et le texte devrait être adopté cet automne.
Le but de cet réforme est de collecter l’impôt au moment du versement des revenus imposables, sans le décalage annuel d’un an. Avec cette nouvelle mesure, le grand perdant serait l’entreprise car l’impôt apparaîtra sur le bulletin de paie. La retenue à la source fait entrer l’employeur dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu en tant que tiers payeur.
De plus, l’entreprise aura des investissements supplémentaires comme le temps des collaborateurs sur cette tâche ou l’achat de logiciels spécifiques. Certains salariés pourraient demander à l’entreprise une prime ou une augmentation de salaire car ils auront l’impression d’être perdant. Par ailleurs, le ministère insiste sur le fait que l’entreprise n’aura pas accès à la situation personnelle, ni aux autres revenus de ses salariés mais la crainte de l’atteinte à la confidentialité reste réelle même si le fisc envisage de ne communiquer que le taux de prélèvement.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des débats sur le sujet.