Le programme de travail du Gouvernement relatif à la réforme du droit du travail dévoilé !
Après la divulgation du calendrier envisagé pour mettre en place la réforme du code du travail, le Gouvernement a transmis mardi sa feuille de route au Patronat et syndicats. Celle-ci servira de base à la concertation et permettra d’aboutir à la publication des ordonnances mettant en place un nouvel ordre juridique du travail.
Les réformes porteront sur trois thèmes majeurs : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs », et « la sécurisation des relations de travail ». Le Gouvernement souhaite donc donner encore plus de poids à la négociation collective d’entreprise, la loi ne fixerait alors que les principes pour lesquels aucune dérogation ne serait possible ; le nouveau Gouvernement souhaite également fixer un barème plafonné des dommages et intérets versés dans le cadre d’un licenciement prononcé en violation des dispositions légales. Autres grands chantiers en vu, la fusion des instances représentatives du personnel, simplifier et faciliter le dialogue social dans l’entreprise ainsi que la sécurisation du télétravail.
La réforme de l’assurance chômage ainsi que la rénovation du système de retraites sont repoussées à l’année prochaine.
