Le Monde Eco & Entreprise nous informe que le montant des amendes imposées depuis le début de l’année pour non-respect des délais de paiement s’élève à 3,7 millions d’euros. 87 procédures de sanctions ont été émises par la direction générale de la concurrence et de la répressions des fraudes.
Fort heureusement, ces amendes concernent plus les grands groupes donneurs d’ordre que les PME/TPE…
Elles ont notamment un but dissuasif, et sanctionnent des mauvais payeurs plutôt bien connus !