Le Gouvernement a lancé hier la réforme de l’assurance chômage. Les organisations syndicales et patronales ont ainsi été reçues hier par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Les organisations ont « jusqu'à fin janvier pour décider (ou non) de négocier sur trois des cinq thèmes de la réforme de l'assurance chômage ». Un calendrier serré donc, le [...]
Le décret du 7 décembre publié au Journal officiel du 9 décembre prend acte du report du prélèvement à la source et par conséquent du report des mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie et relatives à l’assiette, taux et montant de la retenue à la source opérée dans le cadre de ce [...]
Dans son rapport « Repenser le travail et faire converger les protections pour réconcilier tous les actifs » publié ce mois, l’Institut Messine, think tank créé en 2014 avec le soutien de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, plaide pour une « redéfinition de l’entreprise et un nouveau type de contrat de travail ». Les rédacteurs préconisent « la [...]
Le projet de loi « Pour un Etat au service d'une société de confiance » qui vise à simplifier les relations avec l’administration et qui consacre le « droit à l’erreur » a été présenté par le Ministre de l’économie lundi en Conseil des Ministres. Le droit à l’erreur, qui est une des promesses de campagne du Président [...]
Mardi dernier, les députés ont adopté, à une large majorité, le projet de loi de ratification relatif aux ordonnances réformant le code du travail. Il doit encore être présenté aux Sénateurs avant d’avoir force de loi. Les ordonnances ont fait l’objet de modifications lors de leur examen par les députés ; ainsi plusieurs ajouts d’importance ont [...]
Les partenaires sociaux ont validé la fusion des régimes de retraite complémentaires, fusion qui sera mise en place au 1er janvier 2019. En effet, les partenaires sociaux sont arrivés vendredi dernier à un accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et qui prévoit notamment une revalorisation du point non plus en fonction [...]
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 8 novembre dernier a jugé que lorsque le travail à domicile est inhérent aux conditions d’exercice des fonctions du salarié, ce dernier « peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis [...]
Mardi dernier a eu lieu la présentation des ordonnances au Parlement pour ratification. En effet, la ratification par le Parlement est obligatoire afin de donner aux ordonnances force de loi et ne pas être frappées de caducité. Rappelons que ces ordonnances tant qu’elles n’ont pas été ratifiées sont encore susceptibles d’être modifiées ; ce sont en [...]
Le Figaro du 8 novembre 2017 a publié une étude réalisée par Opinion Way auprès de 1001 étudiants et lycéens en lycée professionnel pour l'association de soutien aux jeunes entrepreneurs Moovjee. Ce sondage révèle que 36 % des répondants pensent à reprendre ou à créer une entreprise et 20 % envisagent de se lancer pendant [...]
Un projet de décret, pris pour l'application de l'ordonnance du 22 septembre n°2017-1389 relatif au compte professionnel de prévention, a été présenté au COCT, puis au CNEFOP hier. Le texte de ce projet tire les conséquences du passage de dix à six facteurs de risques professionnels dans le compte. Quatre facteurs ont, en effet, été [...]